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Combien de temps dois-je conserver les documents relatifs à ma société ?

Combien de temps dois-je conserver les documents relatifs à ma société ?

Les documents concernant son entreprise doivent être conservés durant un certain délai. 

Voici un résumé des principales durées légales :

Certains documents ont leur propre durée légale, tel est le cas des documents sociaux (exemple : registre unique du personnel, 5 ans à compter du départ du salarié; détail des mandats des représentants du personnel, 6 ans après la fin du mandat). D’autres ont une durée différente s’ils sont conservés en format papier ou en format dématérialisé (exemple : un bulletin de salaire, 5 ans à la date d’émission en format papier, 50 ans en format dématérialisé).

La liste détaillée vous intéresse ? N’hésitez pas à nous la demander.

Combien de temps dois-je conserver les documents relatifs à ma société ?
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