Qu’est-ce qu’une déclaration de TVA ?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect présent sur presque tous nos achats.
En fonction de sa situation, l’entreprise doit établir, ou faire établir par son expert-comptable, une déclaration de TVA.
Quels sont les taux de TVA ?
Il existe principalement quatre taux de TVA :
De quoi est composée une déclaration de TVA ?
Pour une entreprise, il faut distinguer deux types de TVA :
- La TVA collectée : il s’agit de la TVA que l’entreprise a facturé à ses clients via ses ventes ou ses prestations ;
- La TVA déductible : il s’agit de la TVA que l’entreprise a payé sur ses factures d’achats ou de prestations auprès de ses fournisseurs.
Chaque mois/trimestre/année, en fonction de son régime de TVA, l’entreprise doit établir une déclaration récapitulant ces deux types de TVA.
- Lorsque la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible : l’entreprise doit reverser la différence aux impôts, c’est généralement le signe d’une activité rentable ;
- Lorsque la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible : l’entreprise peut demander un remboursement à l’administration fiscale ou demander le report sur la prochaine déclaration.
Quels sont les régimes de TVA ?
Il existe trois régimes de TVA qui dépendent :
- De l’activité de l’entreprise ;
- De son chiffre d’affaires annuel ;
- Du montant de la TVA dû pendant l’année.
Les trois régimes :
- La franchise de TVA : l’entreprise n’a aucune TVA à déclarer et à payer ;
- Le régime réel simplifié : l’entreprise paie deux acomptes de TVA durant l’année (juillet et décembre) et le solde l’année suivante. La déclaration est réalisée lors du paiement du solde.
- Le régime réel normal : l’entreprise déclare et paie chaque mois/trimestre la TVA.
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