AUPULSO

Qu’est-ce qu’une déclaration de TVA ?

Qu’est-ce qu’une déclaration de TVA ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect présent sur presque tous nos achats.

En fonction de sa situation, l’entreprise doit établir, ou faire établir par son expert-comptable, une déclaration de TVA.

Quels sont les taux de TVA ?

Il existe principalement quatre taux de TVA : 

De quoi est composée une déclaration de TVA ?

Pour une entreprise, il faut distinguer deux types de TVA :

  • La TVA collectée : il s’agit de la TVA que l’entreprise a facturé à ses clients via ses ventes ou ses prestations ;
  • La TVA déductible : il s’agit de la TVA que l’entreprise a payé sur ses factures d’achats ou de prestations auprès de ses fournisseurs.

Chaque mois/trimestre/année, en fonction de son régime de TVA, l’entreprise doit établir une déclaration récapitulant ces deux types de TVA.

  • Lorsque la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible : l’entreprise doit reverser la différence aux impôts, c’est généralement le signe d’une activité rentable ;
  • Lorsque la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible : l’entreprise peut demander un remboursement à l’administration fiscale ou demander le report sur la prochaine déclaration. 

Quels sont les régimes de TVA ?

Il existe trois régimes de TVA qui dépendent :

  • De l’activité de l’entreprise ;
  • De son chiffre d’affaires annuel ;
  • Du montant de la TVA dû pendant l’année. 

Les trois régimes : 

  • La franchise de TVA : l’entreprise n’a aucune TVA à déclarer et à payer ;
  • Le régime réel simplifié : l’entreprise paie deux acomptes de TVA durant l’année (juillet et décembre) et le solde l’année suivante. La déclaration est réalisée lors du paiement du solde. 
  • Le régime réel normal : l’entreprise déclare et paie chaque mois/trimestre la TVA. 

Aupulso peut vous accompagner au quotidien dans le respect de vos obligations fiscales en établissant et supervisant les déclarations fiscales périodiques de votre entité (liasse fiscale, TVA, impôts sur les sociétés etc…). Vous souhaitez en savoir plus ? contactez-nous !

Qu’est-ce qu’une déclaration de TVA ?
Retour en haut